CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL SEBASTIEN CHAUCHOT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par la SARL SEBASTIEN CHAUCHOT, notamment :
Portraits en studio ou en extérieur
Reportages de mariage
Reportages d’entreprise
Prestations scolaires et sopirtives
Services photographiques en studio (identité, numérisation, tirage, encadrement)
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation d’une prestation est effective à réception :
d’un devis signé ou d’un contrat signé
et, le cas échéant, d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Sans ces éléments, la date ne peut être garantie.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du devis accepté par le client.
4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
par virement
par chèque
en espèces (dans les limites légales)
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
L’acompte versé reste acquis au photographe en cas d’annulation, sauf cas de force majeure.
Annulation par le photographe
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), une solution de remplacement pourra être proposée.
À défaut, les sommes versées seront remboursées sans que cela puisse donner lieu à indemnisation complémentaire.
6. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe et à respecter les horaires convenus.
Le photographe reste libre de ses choix artistiques (cadrage, retouche, sélection des images).
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les images sont livrées sous la forme convenue lors de la commande (album, tirages, fichiers numériques).
Sauf mention contraire précisée sur le devis ou le bon de commande, les fichiers numériques livrés à l’issue d’une séance portrait sont fournis en résolution optimisée pour le web et l’impression petit format (1500 pixels, 300 dpi).
Toute demande de fichiers haute définition ou d’usage spécifique fera l’objet d’un accord distinct.
8. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la SARL SEBASTIEN CHAUCHOT.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Le client dispose d’un droit d’usage privé des images, sauf accord spécifique contraire.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute publication des images (réseaux sociaux, site internet, presse, supports de communication, etc.) doit obligatoirement mentionner le nom de l’auteur : Sébastien Chauchot.
9. Droit à l’image
Le client conserve son droit à l’image.
Toute utilisation des photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, expositions) fera l’objet d’un accord préalable.
10. Responsabilité
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du photographe (force majeure, panne technique irréparable…), la responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remboursement des sommes versées.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
sebastien@chauchot.fr
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est : Dominique Coulon, 37 rue des chênes 25480 Miserey Salines
adresse mail pour les demandes de médiation: cc-mediateurconso-bfc.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société.